Déclaration de la Cour pénale internationale sur les récentes mesures annoncées par les États-Unis

Publié le par Rédaction

Déclaration de la Cour pénale internationale sur les récentes mesures annoncées par les États-Unis

La Cour pénale internationale (Cpi) regrette profondément l'annonce de nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour et ses représentants, y compris de mesures financières, faite aujourd'hui par le Gouvernement des États-Unis.

La Cpi soutient fermement ses membres du personnel et ses représentants et demeure inébranlable dans son engagement à s'acquitter, de manière indépendante et impartiale, du mandat que lui confèrent le Statut de Rome et les États qui y sont parties.

Il s'agit des dernières d'une série d'attaques sans précédent contre la Cpi, une institution judiciaire internationale indépendante, ainsi que contre le système de justice pénale internationale du Statut de Rome, qui reflète l'engagement et la coopération des 123 États parties de la Cpi, représentant toutes les régions du monde.

Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l'état de droit et aux procédures judiciaires de la Cour. Elles sont annoncées dans le but déclaré d'influencer les actions des responsables de la Cpi dans le cadre des enquêtes indépendantes et objectives et des procédures judiciaires impartiales de la Cour.

Une attaque contre la Cpi représente également une attaque contre les intérêts des victimes de crimes d'atrocité, pour beaucoup desquelles la Cour représente le dernier espoir de justice.

Alors qu'elle continue de s'acquitter de ses responsabilités, la Cour compte sur le soutien et la coopération sans faille de ses États parties. La Cour souhaite rappeler, dans ce contexte, la déclaration conjointe  d'hier de dix États parties à la Cpi membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, reconfirmant leur « soutien indéfectible à la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale », ainsi que le communiqué de presse publié plus tôt par le Président de l'Assemblée des États Parties.

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