Côte d’Ivoire : De nouvelles exonérations pour les unités de transformation agricole et les industries pharmaceutiques

Publié le par Kamagaté Issouf

Côte d’Ivoire : De nouvelles exonérations pour les unités de transformation agricole et les industries pharmaceutiques

Face à la presse ce jeudi 9 janvier, dans un hôtel du Plateau,  le directeur général des Impôts Ouattara Sié Abou a fait un tour d’horizon des différentes mesures contenues dans l’Annexe fiscale 2020. Dont les nouvelles dispositions prévoient près de 29 mesures d’exonération de taxes, de suspension de taxes, d’augmentation de taux d’imposition, de suspension et de création de nouvelles taxes.

A en croire le directeur général des Impôts, les mesures fiscales visent à atteindre les objectifs que s’est fixé  le gouvernement, dans le cadre du Plan national de développement (Pnd 2016 et 2020), notamment la transformation structurelle de l’économie.

C’est en partie dans cette optique que cette Annexe fiscale 2020 accorde également une place de choix au secteur agricole, à travers la transformation des produits agricoles. « La plupart de nos produits agricoles ne sont transformés  au niveau local, mais exporté à l’état brut. Dans le but de soutenir et d’encourager l’implantation d’unités dans notre pays, l’annexe fiscale 2020 accorde aux de transformation de produits agricoles en produits finis l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts qu’elles contractent pour l’équipement de leurs usines », explique Ouattara Sié Abou

Aussi, dans le but de garantir un accès aux soins de santé aux populations, le gouvernement veut faciliter l’implantation d’industries pharmaceutiques en exonérant les droits de douane et de Tva sur les équipements et matériels et outillages nécessaires à la production de médicament. Car, 90% des médicaments vendus en pharmacie sont importés. Ce qui constitue un fardeau pour l’économie nationale.

Outre les mesures d’incitations fiscales en faveur des entreprises qui embauchent, d’autres faveurs sont également accordées aux entreprises qui recrutent pour l’apprentissage et l’embauche, dans le cadre des contrats à durée déterminée (Cdd). « Mais, pour le bénéfice de la mesure, la durée de contrat doit atteindre 12 mois. A l’endroit de ces entreprises, un crédit impôt de 500.000 Fcfa est accordé par an et par personne recrutée » soutient le directeur général Ouattara Sié Abou. Qui a également évoqué l’insertion des personnes en situation de handicap. Pour ces derniers, l’entreprises au régime réel  qui les accueille  à droit  à des faveurs fiscaux comprises entre 500.000- 750.000 cfa et 150.000 pour les entreprises admises à l’impôts synthétiques.

La Dgi est revenue sur la filière Cola, dont les droits uniques de sortie et d’enregistrement ne sont pas toujours respectés, selon lui. « Désormais quelques soient l’itinéraire, que va prendre le produit, il sera soumis au paiement de la taxe », menace le conférencier. Il a toutefois relevé que le droit d’accise sur le tabac qui est à 44% va passer à 45%. Ce, afin d’arriver progressivement au seuil planché de l’Union économique et monétaire (Uemoa) et de la Cedeao, qui est à 50%.

Dans l’optique de réduire la pression fiscale avec  45% de mesures prises  et 38% de nouvelles exénérations, la Direction générale des Impôts invite par ailleurs les entreprises non encore déclarées à le faire avant le 30 avril à défaut d’être soumises à des sanctions pécuniaires.

 

issouf.kamagate@lekiosque-deleco.com

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