Acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé: La procureure Fatou Bensouda va faire appel

Publié le par Kamagaté Issouf

Acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé: La procureure Fatou Bensouda va faire appel

 

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé  de faire appel, dans l'affaire d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, appris ce lundi 16 septembre Le Kiosque de l'Eco.  La décision est tombée ce lundi 16 septembre. C’est une procédure qui peut durer encore très longtemps (deux à trois ans).

La procureure  avait jusqu’à ce jour, à minuit pour faire appel depuis la décision du juge de libérer les deux personnalités ivoiriennes. Avec sa réaction, Fatou Bensouda aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques  de son appel. (en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement).

Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non.

La Chambre d’appel définira les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire. 
 
La Chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu.Elle a jusqu’au mois de décembre pour rédiger et déposer son mémoire.

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