Un rapport de la SFI et de la Banque mondiale indique que les réformes mises en œuvre par l’OHADA ont un impact significatif sur le développement du secteur privé

Publié le par Kamagaté Issouf

Un rapport de la SFI et de la Banque mondiale indique que les réformes mises en œuvre par l’OHADA ont un impact significatif sur le développement du secteur privé

Le groupe de la Banque mondiale a lancé, il y a quelques jours, un rapport sur le développement du secteur privé dans 17 pays d’Afrique, qui relève que plusieurs réformesde l’environnement des affaires ont eu un impact significatif sur l’accès au financement, la réduction des coûts et la création d’entreprises. Le rapport, intitulé Evaluation de l’Impact des Réformes Ohada : Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, des Sociétés, des Sûretés, et de l’Apurement du Passif, est une évaluation détaillée et indépendante du travail duProgramme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’Ohada, implémenté par la Société financière internaionale (Sfi), filiale du groupe de la Banque mondiale, de 2007 à 2017. Le rapport a été lancé à l’occasion des réunions marquant le 25eanniversaire de l’Ohada, à Libreville.

 

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupe 17 pays d’Afrique francophone et soutient la mise en place, dans ses pays membres, d’un cadre légal et réglementaire uniforme en matière de commerce. Le rapport d’évaluation se penche sur la révision de quatre Actes Uniformes Ohada, effectuée avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale : les Actes uniformes sur le droit Commercial général,sur l’organisation des suretés sur le droit des sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique, enfin sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif.A titre d’exemple, la révision de l’Acte uniforme sur l’organisation des suretés a entraîné une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprise dans sept pays membres de l’Ohada, entre 2011 et 2015.

 

Hans Peter Lankes, Vice-président de la Sfi en charge de l’Économie et du développement du secteur privé, a déclaré : “Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le Groupe de la Banque mondiale et l’Ohada ont eu sur le climat d’investissement des pays membres, sur les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’Ohada pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi de permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement.”

 

Pour le Professeur Dorothé Sossa, Secrétaire permanent de l’Ohada : “Les réformes soutenues par l’Ohada bénéficient à toutes les entreprise, peu importe leur taille ou leur secteur d’intervention : des petits entrepreneurs et des petits commerces, qui ont besoin de microcrédits, aux grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d’infrastructures. Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’Ohada.”

 

Le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l’Ohada, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.

 

issouf.kamagate@lekiosque-deleco.com

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