Justice : La CPI tient à La Haye le sixième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux

Publié le par Kamagaté Issouf

Justice : La CPI tient à La Haye le sixième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux

Du 21 au 24 janvier 2019 s'est tenu au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, aux Pays-Bas, le sixième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux. Pendant quatre jours de séminaire, des représentants et points de contact d'États dans lesquels la Cour mène des enquêtes – la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la République centrafricaine, la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali et la Géorgie – ont rencontré de hauts responsables et des membres du personnel de la Cour, pour discuter de questions liées à la coopération et échanger sur les bonnes pratiques. Des représentants d'autres États, notamment d'Afghanistan, du Burkina Faso, du Cameroun, du Tchad, du Libéria, de la Moldavie, du Niger, de la Tanzanie, de la Tunisie et du Qatar, étaient également présents, de même que l’Ambassadeur du Sénégal à La Haye en tant que co-facilitateur sur la coopération de l'Assemblée des États Parties.

A l'ouverture du séminaire, le Président de la Cpi, M. le juge Chile Eboe-Osuji a déclaré : « La coopération des États est la pierre angulaire des enquêtes et des affaires devant la Cpi. De la collecte des preuves à la signification de documents, du gel des avoirs à l’arrestation et à la remise des suspects, nous comptons sur la coopération efficace et rapide des États. … Je voudrais souligner combien il est important que nous continuions tous à travailler ensemble pour rendre cette coopération aussi fluide, rapide et efficace que possible. … Pour ce faire, nous ne devons pas avoir peur de nous attaquer aux éventuelles difficultés. C’est l’un des principaux objectifs du programme de cette semaine: organiser un échange de vues réel, approfondi et honnête. ».

En souhaitant aux délégués la bienvenue, le Procureur Fatou Bensouda a souligné l’importance de ce séminaire annuel, « qui témoigne fois encore du lien qui ne cesse de se renforcer et d’évoluer entre la Cour et les juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité pour les crimes d’atrocité. » Elle a rappelé la corrélation qui existe entre la coopération des États et l’influence de la Cour : « Tandis que la Cour assumera son rôle d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger les crimes atroces, son influence et sa réussite dépendent également du degré de soutien politique, diplomatique, opérationnel et financier qu’elle reçoit de la part de ses États parties et autres interlocuteurs. » Elle a salué ce séminaire comme étant une excellente occasion pour les représentants de la Cour et les points de contact des États parties de réfléchir en profondeur et de discuter des moyens d’améliorer les méthodes de travail et, à terme, l’efficacité de la coopération.

Les États jouent un rôle essentiel dans l'exécution des décisions, ordonnances et demandes émanant de la Cpi, et les États parties désignent souvent un point de contact chargé de coordonner et de transmettre les communications entre les autorités nationales et la Cpi. Cette semaine, les points de contact ont discuté de la coopération, échangé sur les bonnes pratiques et déterminé les meilleures façons de progresser afin de continuer à assurer une coopération efficace et efficiente entre les points de contact nationaux et la Cour, et ainsi de continuer à améliorer l'efficacité des procédures de la Cpi.

 

Ce Séminaire avec des points de contact nationaux s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer la coopération avec la Cour et favoriser un soutien global, en particulier dans les pays où des enquêtes sont en cours. Le séminaire a été organisé avec le généreux soutien de la Commission européenne.

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